Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par GM Concept (ci-après « le Vendeur ») via son site GMConcept.fr (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, expressément acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

GM Concept [À compléter : raison sociale, SIRET, adresse, email, téléphone]. Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter].

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose des fonds de cabine LED personnalisés pour véhicules industriels. Chaque produit est fabriqué sur-mesure d'après la configuration validée par le Client (forme, dimensions, matière, couleur LED, logo, texte, connectique). Les visuels d'aperçu affichés au configurateur sont indicatifs et peuvent légèrement différer du produit final (variations de matière, de finition, intensité lumineuse).

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en validant successivement les étapes du configurateur, en saisissant ses coordonnées de livraison et en acceptant les présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement (ou enregistrement de la commande pour un règlement en espèces). Un email récapitulatif est envoyé au Client.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Stripe et espèces (au retrait ou à la livraison selon les modalités convenues). Le paiement par carte est sécurisé par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par le Vendeur.

Article 7 — Fabrication et livraison

Le délai de fabrication est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés selon la complexité de la configuration. Une fois fabriqué, le produit est expédié à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard n'ouvre pas droit à dommages et intérêts, sauf cas prévus par la loi. La livraison est offerte au-delà de 150 € TTC d'achat.

Article 8 — Transfert de risque

Les produits voyagent aux risques du Vendeur. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre toute réserve auprès du transporteur, le cas échéant.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours **ne s'applique PAS aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur**. C'est le cas de tous les fonds de cabine proposés sur le Site. Le Client en est informé explicitement avant validation de sa commande.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la description et exempt de défauts de fabrication. Toute réclamation doit être adressée à gmconcept53@gmail.com en joignant des photos du produit reçu.

Article 11 — Service après-vente et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande après-vente : gmconcept53@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur agréé auquel l'entreprise adhère]. À défaut, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective, au choix du Client (article R.631-3 du Code de la consommation).